Politique de confidentialité
NET&TIC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Cette politique décrit, dans un langage clair, quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur netetic.fr est :
Polytalents SAS
33 Grande Rue, 10190 Messon, France
SIREN : 103 542 007 — RCS Troyes
Courriel : contact@netetic.fr
NET&TIC est la gamme informatique de Polytalents SAS, responsable du traitement.
Données collectées et traitements
NET&TIC collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la relation avec ses prospects et clients. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.
1. Formulaire de contact
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Identifier l'interlocuteur | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse courriel | Répondre à la demande | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Téléphone (facultatif) | Rappeler l'interlocuteur | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Message | Traiter la demande | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
Le formulaire est soumis à une case à cocher de consentement explicite, non pré-cochée. Sans validation, le message ne peut pas être envoyé.
2. Mesure d'audience — Plausible Analytics
Le site utilise Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience auto-hébergée sur l'infrastructure NET&TIC, sans cookies et sans collecte de données personnelles. Les statistiques produites sont agrégées et anonymes : pages consultées, source de trafic, type d'appareil, pays. Aucune donnée individuelle n'est conservée.
Cette mesure d'audience est exemptée de consentement par la CNIL dès lors qu'elle reste strictement statistique, anonyme et auto-hébergée. NET&TIC s'est volontairement aligné sur cette exigence en choisissant Plausible.
3. Connexion à l'espace client
Pour les clients disposant d'un compte sur le portail Odoo de NET&TIC (accès à leurs devis, commandes et factures) :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identifiants (adresse courriel, mot de passe chiffré) | Authentifier l'utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 1 an |
| Historique des connexions | Sécurité du compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an |
4. Documents commerciaux et comptables
Les devis, factures et documents contractuels échangés avec les clients sont conservés conformément aux obligations légales françaises :
- Factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
- Contrats : 5 ans après la fin du contrat (art. 2224 du Code civil)
- Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
Cookies et traceurs
NET&TIC limite l'usage des cookies au strict nécessaire. Le détail complet est décrit dans la Politique en matière de cookies. En résumé :
- Cookies de session (Odoo) : nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement.
- Préférences linguistiques : nécessaires à l'affichage personnalisé, exemptés de consentement.
- Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
- Aucun cookie tiers (Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel…) n'est utilisé.
- Plausible Analytics ne dépose aucun cookie.
Destinataires des données
Les données collectées sur netetic.fr sont traitées exclusivement par :
- Freddy Maillard et l'équipe NET&TIC (Polytalents SAS), dans le cadre de la relation commerciale et du support technique.
- OVHcloud SAS (hébergeur, France), uniquement en qualité de sous-traitant technique. Les serveurs sont localisés en France.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est cédée, louée ou revendue à des tiers.
Sécurité
NET&TIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement des échanges (TLS / Let's Encrypt), authentification forte sur les comptes administrateurs, sauvegardes chiffrées, accès aux serveurs restreint et journalisé, mises à jour de sécurité régulières des composants logiciels (Odoo, Nginx, PostgreSQL, système d'exploitation).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'usage de vos données.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@netetic.fr — en précisant l'objet de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.
NET&TIC s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site : cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution des traitements, des outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Les modifications substantielles seront signalées sur le site.
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026.